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les élections de parents d’élèves

samedi 20 septembre 2014, par Valérie MESNILDREY.


Dans les écoles, les parents d’élèves élisent tous les ans, avant la fin de la septième semaine de l’année scolaire, certains d’entre eux, pour les représenter dans les instances de ces établissements.


►Qui est électeur ?


Chacun des deux parents est électeur quelle que soit sa situation matrimoniale, sa nationalité, sauf dans le cas où il s’est vu retirer l’autorité parentale. Lorsqu’un tiers est chargé de l’éducation de l’enfant, il a le droit de voter et d’être candidat à ces élections à la place des parents. Les personnels parents d’élèves sont également électeurs mais ne peuvent pas être éligibles à ce titre. Chaque électeur ne dispose que d’une voix, quel que soit le nombre d’enfants inscrits dans la même école ou le même établissement.


 


►Qui est éligible ?


Chaque électeur est éligible sauf les personnels parents d’élèves des établissements scolaires membres de droit du conseil d’école.


 


►Quel mode de scrutin ?


L’élection a lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Les suppléants sont élus à la suite des titulaires, dans l’ordre de présentation des candidats sur la liste.


 


►Combien y a-t-il de parents élus dans les écoles et les établissements ?


Dans les écoles primaires, il y a autant de représentants de parents d’élèves au conseil d’école que de classes dans l’école (et autant de suppléants).


 


►Établissement des listes de candidature


Chaque parent électeur est éligible ou rééligible, sauf s’il est déjà membre du conseil d’école ou du conseil d’administration à un autre titre que celui de représentant des parents : Dans le premier degré, en application de l’article 3 de l’arrêté du 13 mai 1985 relatif au conseil d’école, ne sont pas éligibles le directeur de l’école, les maîtres (personnels chargés de l’enseignement) qui y sont affectés ou y exerçant, les personnels chargés des fonctions de psychologue scolaire et de rééducateur, le médecin chargé du contrôle médical scolaire et l’assistante sociale, l’infirmière scolaire ainsi que les agents spécialisés des écoles maternelles, exerçant à l’école pour tout ou partie de leur service. S’ajoutent à cette liste, en tant qu’ils exercent à l’école tout ou partie de leur service, les aides éducateurs et les assistants d’éducation, les intervenants pour l’enseignement des langues vivantes à l’école primaire et les instituteurs et professeurs des écoles suppléants (ou auxiliaires).


 


►Dépôt des listes de candidature


S’agissant du premier degré, l’article premier de l’arrêté du 13 mai 1985 prévoit qu’« à la fin de l’année scolaire ou au début de l’année scolaire suivante, le conseil d’école désigne en son sein une commission [...]. Cette commission est chargée d’assurer l’organisation et de veiller au bon déroulement des élections [...]. En cas d’impossibilité de constituer cette commission ou en cas de désaccord au sein de celle-ci sur les modalités d’organisation du scrutin, les opérations décrites incombent au directeur d’école [...] ». La commission, constituée en bureau des élections, arrête le calendrier des opérations électorales qui comprend la date des élections et celles des différents délais (établissement de la liste électorale, dépôt des candidatures, etc.). Par ailleurs, il est rappelé que les listes des candidatures doivent parvenir au bureau des élections au moins dix jours avant la date du scrutin. Les délais fixés par le calendrier élaboré par le bureau des élections sont opposables aux personnes qui souhaitent se porter candidates.


 


►Favoriser le vote par correspondance


Afin d’assurer la meilleure participation possible des représentants légaux à ces élections, le vote par correspondance doit être favorisé. Les conditions de vote par correspondance devront être clairement indiquées dans le matériel de vote transmis aux familles : il est rappelé que cette procédure présente toutes les garanties de confidentialité. [...] Le vote par correspondance peut être transmis directement par l’élève sous pli fermé. Les établissements scolaires sont néanmoins dans l’obligation de constituer un bureau de vote.